Déclaration à faire auprès du préfet

Déclaration d'une association

Monsieur le préfet (ou sous-préfet)
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 de procéder à la déclaration de l'association (même dénomination que dans les statuts) dont le siège est à (identique à celui indiqué dans les statuts).
Cette association a pour objet: (identique à celui indiqué dans les statuts)
Les personnes chargées de son administration sont les suivantes:

NOM - PRÉNOM : .....

Nationalité : .....

date et lieu de naissance : .....

adresse personnelle : ....

profession : .....

fonction : ....


Deux exemplaires des statuts approuvés par nos soins sont joint à la présente. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le préfet (ou sous-préfet), l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à ...... le............
(signature de deux au moins des personnes figurant sur la liste ci-dessus)

1° signature
M.FonctionSignature

2ème signature
M.FonctionSignature